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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions d’exploration et d’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale

Numéro de notification:
2024/0055/BE (Belgium)
Date de réception:
05/02/2024
Fin de la période de statu quo:
06/05/2024 (closed)
Texte définitif:

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