Détails de la notification | TRIS

Règlement de l’office suédois pour la réception et l'évaluation de la conformité des analyseurs de gaz d'échappement

Numéro de notification:

2024/0572/SE (Sweden)

Date de réception:

14/10/2024

Fin de la période de statu quo:

15/01/2025

Texte de projet:

SV EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA DE

Évaluation d'impact:

SV EN FR DE

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2024) 2807

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2024/0572/SE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20242807.FR

1. MSG 001 IND 2024 0572 SE FR 14-10-2024 SE NOTIF

2. Sweden

3A. Kommerskollegium
Box 6803, 113 86 Stockholm
Sverige
Tel: 08-690 48 00
epost: 1535@kommerskollegium.se

3B. Styrelsen för ackreditering och teknisk kontroll, Swedac
Box 878, 501 15 Borås
Sverige

4. 2024/0572/SE - T40T - Transports urbains et routiers

5. Règlement de l’office suédois pour la réception et l'évaluation de la conformité des analyseurs de gaz d'échappement

6. Analyseurs de gaz d'échappement destinés à l'inspection et à l'entretien professionnel des véhicules à moteur en circulation.

7.

8. Le champ d’application du projet de règlement couvre les analyseurs de gaz d’échappement portant le marquage CE et le marquage métrologique qui sont mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché pour être utilisés à certaines fins spécifiquement indiquées, ou qui sont exposés lors de foires commerciales, d’expositions, de démonstrations et d’événements similaires. Le règlement contient également des exigences relatives à la mise en service de tels analyseurs de gaz d'échappement à certaines fins spécifiquement indiquées.

9. Ce règlement fait partie de la transposition de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte), la directive sur les instruments de mesure. Le règlement proposé par la présente est le résultat d’une révision générale de la réglementation de Swedac dans le domaine de la métrologie légale.

Des modifications sont également nécessaires, étant donné que deux références dans le règlement précédent ont été modifiées: Une modification a été apportée au point 3.2 de l’annexe XII de la directive sur les instruments de mesure, et les règlements de l’Agence suédoise des transports TSFS 2010:84 ont été remplacés par le règlement TSFS 2017:54. Pour que la réglementation de Swedac soit mise à jour et reflète les dispositions modifiées de la directive sur les instruments de mesure et de la réglementation de l’Agence suédoise des transports, des modifications correspondantes doivent être apportées à notre règlement.

Ce projet de règlement concerne un domaine couvert par la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (refonte); Les articles 4 et 7 constituent des dispositions nationales suédoises.

Étant donné que le projet de règlement et le règlement actuellement en vigueur font partie de la transposition d’une directive de l’UE (2014/32/UE), il n’est pas nécessaire que les dispositions contiennent une clause de reconnaissance mutuelle.

10. Référence(s) au(x) texte(s) de base: Il n’existe pas de texte de base

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Oui

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
109765	2024	2808	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	14-10-2024
109766	2024	2809	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	14-10-2024

Langues

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