Détails de la notification | TRIS

Modifications apportées au guide des documents contractuels pour les ouvrages routiers Série 1000 et notes d’orientation - Chaussées - Béton

Numéro de notification:

2019/0427/UK (UK (before 2021))

Date de réception:

04/09/2019

Fin de la période de statu quo:

05/12/2019 (closed)

Texte de projet:

EN FR DE

Texte définitif:

EN FR DE EN

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2019) 02384
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2019/0427/UK

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 201902384.FR)
1. MSG 002 IND 2019 0427 UK FR 04-09-2019 UK NOTIF

2. UK

3A. Department for Business, Energy and Industrial Strategy
EU Exit and Economic Partnership Directorate
1 Victoria Street
London, SW1H 0ET

Email: technicalregulations@beis.gov.uk

3B. Highways Agency
Woodlands
Manton Lane
Bedford
MK41 7LW

4. 2019/0427/UK - B00

5. Modifications apportées au guide des documents contractuels pour les ouvrages routiers
Série 1000 et notes d’orientation - Chaussées - Béton

6. Tous les produits et services normalement utilisés pour la construction de routes et de structures auxiliaires sur le réseau routier national stratégique du Royaume-Uni.

7. -

8. La spécification pour les travaux routiers est la base de la documentation contractuelle utilisée par l’Agence des routes pour de nouveaux travaux de construction et d’entretien de routes sur le réseau routier national stratégique du Royaume-Uni.

La série 1000 et les notes afférentes pour l’orientation définissent les besoins de l’organe de supervision à l’égard de la conception et de la spécification du revêtement de la chaussée.

9. L’utilisation de ces documents est obligatoire en Angleterre pour tous les axes routiers nationaux, y compris les autoroutes. D’autres départements de supervision britanniques incorporent certaines modifications pour tenir compte des conditions locales.

Ce document remplacera la série 1000 et les notes d’orientation existantes, et garantira les meilleures pratiques dans la construction de routes et de ponts, tout en respectant toutes les directives pertinentes de l’UE et en assurant les niveaux appropriés de gouvernance pour l’autorité chargée des routes.

10. Références des textes de base: Série 1000 précédemment notifiée sous le numéro 2015/104/UK
Série 000 - [2013/357/UK]
Série 100 - [2013/359/UK]

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. -

16. Aspect OTC

Non – Le projet n’a pas d’impact notable sur le commerce international.

Aspect SPS

Non – Le projet n’a pas d’impact notable sur le commerce international.

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

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