«Ne laissez pas les obstacles entraver votre réussite».
Le succès de votre entreprise est primordial. Pour y parvenir, vous vous efforcez de déceler les obstacles avant qu’ils n’aient des effets négatifs. Le même principe s’applique au marché intérieur en ce qui concerne les entraves techniques aux échanges.
La procédure prévue par la directive (UE) 2015/1535 sur la transparence du marché unique (SMTD) vise à empêcher l’apparition d’obstacles dans le marché intérieur avant qu’ils ne se concrétisent. Les États membres notifient leurs projets législatifs concernant les produits et les services de la société de l’information à la Commission, qui les analyse à la lumière de la législation de l’UE. Les États membres participent à cette procédure sur un d’égalité avec la Commission, en ayant la possibilité d’émettre leurs propres avis sur les projets notifiés.
Le système d’information sur la réglementation technique:
- vous informe des nouveaux projets de règles techniques et
- vous permet de participer à la procédure SMTD.
De ce fait, la procédure SMTD est également un outil de dialogue entre la Commission et les États membres qui permet de faire entendre votre voix.