Outre la recherche dans la base de données TRIS en fonction de divers critères, vous pouvez également vous abonner à la liste de diffusion, d'utiliser les statistiques annuelles publiées au Journal officiel et les rapports sur le fonctionnement de la directive (UE) 2015/1535. Vous pouvez également créer vos propres rapports et statistiques d'activité sur mesure.
Recherche dans la base de données
Les projets de règles techniques sont accessibles en téléchargeant dans la base de données TRIS les messages de notification (message 001), accompagnés d'un projet de texte. Tous les messages de notification et les projets de textes, à l'exception de textes confidentiels, sont disponibles dans la base de données TRIS.
Si vous êtes particulièrement intéressé par un produit ou pays, vous pouvez consulter les notifications 2015/1535 associées dans la base de données TRIS, en utilisant différents critères de recherche tels que le numéro de notification, le pays, la date, le produit, des mots-clés, etc.
Liste de diffusion
Pour être au courant par e-mail des notifications qui vous intéressent, vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion. Vous recevrez une alerte automatique dès qu'une nouvelle notification est publiée.
Rapports au Parlement européen
Conformément à l'article 8 de la directive (UE) 2015/1535, la Commission est tenue d'adresser tous les deux ans un rapport sur les résultats de l'application de la présente directive au Parlement européen, au Conseil, ainsi qu'au Comité économique et social. Ces rapports sont publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne. Vous pouvez également les consulter sur notre site Web.
Statistiques interactives
Pour visualiser la procédure de notification dans un contexte plus large, vous pouvez utiliser notre outil interactif pour créer vos propres tableaux, graphiques et statistiques concernant les notifications 2015/1535.
Unités centrales des États membres
Chaque État membre dispose d'un point de contact relatif à la procédure 2015/1535. Pour consulter les listes de points de contact, cliquez ici.