Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté n° D1-236 du 17 mai 2006 du ministre de l’environnement de la République de Lituanie concernant l’approbation du règlement sur le traitement des eaux usées
Numéro de notification:
2018/0266/LT (Lithuania)
Date de réception:
08/06/2018
Fin de la période de statu quo:
10/09/2018 (closed)