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Loi portant modification de la loi sur la taxation du dioxyde de carbone de certains produits énergétiques, de la loi de répartition, de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, de la loi sur les droits d’enregistrement, de la loi douanière et de diverses autres lois (ajustement du régime des thermoplongeurs électriques, obligation de paiement de la TVA dans le cadre de ventes publiques, accès au remboursement des droits d’enregistrement en cas d’erreur de saisie, modification du système de mise en garantie pour une dette douanière éventuelle, etc.)