Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes
Numéro de notification:
2023/0072/B (Belgium)
Date de réception:
21/02/2023
Fin de la période de statu quo:
22/05/2023 (closed)