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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règlement modifiant le règlement de l’Agence suédoise des produits chimiques (KIFS 2017:7) sur les produits chimiques et les organismes biotechnologiques

Numéro de notification:
2023/0063/S (Sweden)
Date de réception:
14/02/2023
Fin de la période de statu quo:
15/05/2023 (closed)
Évaluation d'impact:

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