Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2023) 1536
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2023/0294/GR
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20231536.FR
1. MSG 001 IND 2023 0294 GR FR 31-05-2023 GR NOTIF
2. Greece
3A. ΕΛΟΤ, ΚΕΝΤΡΟ ΠΛΗΡΟΦΟΡΗΣΗΣ ΟΔΗΓΙΑΣ 98/34/Ε.Ε, ΚΗΦΙΣΟΥ 50, 121 33 ΠΕΡΙΣΤΕΡΙ, ΑΘΗΝΑ, Τ/Φ: + 30210- 2120104, Τ/Ο: + 30210- 2120131
3B. ΥΠΟΥΡΓΕΙΟ ΥΠΟΔΟΜΩΝ ΚΑΙ ΜΕΤΑΦΟΡΩΝ,ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΥΠΟΔΟΜΩΝ,ΓΕΝΙΚΗ ΔΙΕΥΘΥΝΣΗ ΠΡΟΔΙΑΓΡΑΦΩΝ, ΜΗΤΡΩΩΝ ΚΑΙ ΑΠΑΛΛΟΤΡΙΩΣΕΩΝ, ΔΙΕΥΘΥΝΣΗ ΠΟΙΟΤΗΤΑΣ & ΤΥΠΟΠΟΙΗΣΗΣ, ΤΜΗΜΑ ΤΥΠΟΠΟΙΗΣΗΣ ΚΑΙ ΜΗΤΡΩΟΥ ΕΛΕΓΚΤΩΝ ΕΤΑΙΡΕΙΩΝ ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΣΗΣ, Σεβαστουπόλεως 1, 115 26, Αθήνα, αρμ.: Ν. Σιδηρόπουλος, Τηλ.:210-7474028, e-mail:dkp.b@ggde.gr
4. 2023/0294/GR - B00 - Construction
5. Approbation de quatre-vingts (80) Spécifications Techniques Helléniques (STH), dont l’application est obligatoire pour tous les travaux et études publics.
ELOT TS 1501-06-04-02-00 Lunettes surélevées sur les bords de la piste d’atterrissage
6. Travaux et études publics, Lunettes surélevées sur les bords de la piste d’atterrissage
7.
8. L’objet de la présente spécification technique est de définir les exigences relatives à l’acquisition et à l’installation de luminaires surélevés à haute intensité sur les pistes d’atterrissage, conformément aux spécifications européennes et internationales applicables de l’AESA et de l’OACI. Les luminaires surélevés latéraux doivent être montés de manière à délimiter les bords de la piste d’atterrissage.
9. 1. La mise à jour des Spécifications Techniques Helléniques (STH) de la série ELOT Spécifications Techniques (TS) 1501 ΧΧΧΧ:2009 constitue une priorité immédiate, en raison des progrès technologiques et scientifiques réalisés dans les domaines des matériaux et des normes européennes depuis leur adoption.
2. La Grèce est tenue de se conformer aux recommandations de la première boîte à outils de l’OCDE — BOÎTE À OUTILS I (Examens de l’évaluation de la concurrence de l’OCDE, Grèce / Secteur: matériaux de construction. p. 328, n° 12-15).
3. Les textes des présentes Spécifications Techniques Helléniques constituent une amélioration majeure de la qualité des Spécifications Techniques et des Cahiers des Charges Techniques ou Spéciaux actuellement utilisés dans le cadre de la passation de marchés publics de travaux de construction.
4. Ces textes conduisent à l’harmonisation des Spécifications Techniques Helléniques avec les normes internationales et européennes applicables et facilitent l’objectif d’un marché unique européen dans le domaine des travaux de construction.
5. L’Organisation Hellénique de Normalisation (ELOT) a achevé l’élaboration des 80 Spécifications Techniques ainsi que la consultation publique et européenne à ce sujet et, après avoir obtenu un avis du comité technique ELOT n° 99, a transmis les textes en vue de leur publication en tant que Spécifications Techniques Helléniques.
6. Conformément à l’Article 4.3 du contrat signé le 29 mai 2018 (numéro de publication en ligne: 6ΕΟΒ465ΧΘΞ-02Τ), L’ELOT a accordé au Ministère de l’Infrastructure et des Transports le droit d’utiliser librement les textes des Spécifications Techniques Helléniques pour la construction d’ouvrages techniques en Grèce.
10. Références aux textes de base:
11. Non
12.
13. Non
14. No
15. No
16.
Aspect OTC: No
Aspects SPS: No
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Commission européenne
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email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
