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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides

Numéro de notification:
2023/0367/BE (Belgium)
Date de réception:
13/06/2023
Fin de la période de statu quo:
14/09/2023

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