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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Décret relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales

Numéro de notification:
2023/0510/FR (France)
Date de réception:
23/08/2023
Fin de la période de statu quo:
24/11/2023 (closed)
Observations adressées par:

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