Détails de la notification | TRIS

Arrêté ministériel portant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux qui sont utilisés comme matière première.

Numéro de notification:

2023/0580/BE (Belgium)

Date de réception:

16/10/2023

Fin de la période de statu quo:

17/01/2024

Texte de projet:

NL HR CS DA EN ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV BG

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2023) 2878

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2023/0580/BE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20232878.FR

1. MSG 001 IND 2023 0580 BE FR 16-10-2023 BE NOTIF

2. Belgium

3A. FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie
Algemene Directie Kwaliteit en Veiligheid - Dienst Verbindingsbureau - BELNotif
NG III – 2de verdieping
Koning Albert II-laan, 16
B - 1000 Brussel
be.belnotif@economie.fgov.be

3B. De Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij
Stationsstraat 110
2800 Mechelen
Tel: 015 28 42 84

4. 2023/0580/BE - S20E - Déchets

5. Arrêté ministériel portant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux qui sont utilisés comme matière première.

6. Gestion durable des cycles de matériaux et des déchets.

7.

8. Les matériaux énumérés à l’annexe 1 sont des matériaux riches en métaux produits dans une usine non ferreuse, qui sont ensuite transférés à une autre usine non ferreuse pour la production ultérieure de métaux non ferreux. Le présent projet concerne l’ajout de matériaux supplémentaires et la modification de la composition des matériaux énumérés dans le tableau. Cette modification des compositions vise globalement à se conformer aux mises à jour des dossiers REACH des matériaux correspondants.

Les matériaux énumérés à l’annexe 2 proviennent de procédés de production métallurgique pour des métaux ferreux et sont utilisés dans diverses applications. Ces applications sont répertoriées dans la colonne «destination». Les applications des matériaux de construction sont également répertoriées dans la colonne «destination».

Les modifications proposées peuvent être résumées comme suit:
— Correction de certaines erreurs et ambiguïtés dans la colonne «composition».
— Amélioration du texte dans la colonne «destination» afin de décrire plus précisément l’application.
— Ajout du matériau «scories de louche» [«panslakken»].
— Suppression de l’application «amendement pour sols» pour les «scories de convertisseur» (également appelées «scories LD»). Dans la pratique, les scories de convertisseur ne sont pas utilisées dans la région flamande.
— Suppression du matériau «scories EAF».

9. Les annexes de l’arrêté ministériel fixent des critères applicables au type, à l'origine, aux conditions de composition
et à la destination des matériaux, tout en apportant des informations supplémentaires sur l’état des matières premières des matériaux répertoriés. Il s’agit de produits au sens de
la directive (EU) 2015/1535.

Le décret ne contient aucune restriction sur l’utilisation de ces matériaux, et vise à faciliter leur utilisation. Une déclaration individuelle de matières premières peut être présentée à tout moment pour les matériaux qui ne sont pas énumérés à l’annexe du décret.

10. Numéros ou titres des textes de base: Il n’existe aucun texte de base

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
105663	2023	2879	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	16-10-2023
105664	2023	2880	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	16-10-2023

Langues

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