Règlement modifiant les réglementations et les recommandations générales du Conseil suédois de l’agriculture (SJVFS 2021:13) relatives à l’enregistrement, l’agrément, la traçabilité, les mouvements, l’importation et l’exportation en ce qui concerne la santé animale
Numéro de notification:
2024/0050/SE (Sweden)
Date de réception:
01/02/2024
Fin de la période de statu quo:
02/05/2024 (closed)
Observations adressées par:
European Commission