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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Modification du décret sur le tabac et les produits à fumer en ce qui concerne l’emballage standard des cigares et des produits de vapotage électronique.

Numéro de notification:
2024/0314/NL (Netherlands)
Date de réception:
12/06/2024
Fin de la période de statu quo:
13/09/2024

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