Détails de la notification | TRIS

Conditions techniques contractuelles supplémentaires pour les ouvrages de génie civil – ZTV-ING, Partie 4 Construction en acier, construction composite en acier - Section 3 Protection anticorrosion des constructions en acier (ZTV-ING 4-3)

Numéro de notification:

2024/0468/DE (Germany)

Date de réception:

27/08/2024

Fin de la période de statu quo:

28/11/2024

Observations adressées par:

European Commission

Texte de projet:

DE EN FR

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2024) 2253

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2024/0468/DE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20242253.FR

1. MSG 001 IND 2024 0468 DE FR 27-08-2024 DE NOTIF

2. Germany

3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Klimaschutz
Referat EB3
11019 Berlin
Tel.: 0049 (30) 18615-7536
E-Mail: infonorm@bmwk.bund.de

3B. Bundesministerium für Digitales und Verkehr
Referat StB 24 - Ingenieurbauwerke
Robert-Schuman-Platz 1
53175 Bonn
Tel.: 0049 (228) 99-300-5241
E-Mail: ref-stb24@bmdv.bund.de

4. 2024/0468/DE - B00 - Construction

5. Conditions techniques contractuelles supplémentaires pour les ouvrages de génie civil – ZTV-ING,
Partie 4 Construction en acier, construction composite en acier - Section 3 Protection anticorrosion des constructions en acier (ZTV-ING 4-3)

6. Protection des structures en acier contre la corrosion

7.

8. Réglementation relative à la protection anticorrosion des constructions en acier dans le génie civil

La reconnaissance mutuelle est prévue pour l’ensemble des conditions techniques contractuelles supplémentaires et prescriptions applicables aux ouvrages de génie civil [ZTV-ING] dans la partie 1, section 1, notifiée sous le numéro 2016/0670/D.

9. Les constructions en acier ZTV-ING 4-3, TL et TP KOR en vigueur depuis 2021 sont obsolètes et ne correspondent pas à l’état actuel de la technique ou aux conditions-cadres européennes actuelles. Par conséquent, de nouveaux matériaux de revêtement plus durables et plus performants (feuille 100) ont été mis au point pour prolonger les cycles de rénovation jusqu’à au moins 50 ans, améliorer la protection de l’environnement, permettre une large application et représenter ainsi la meilleure approche en matière de conservation des ressources. Dans le même temps, le nombre de feuilles TL obsolètes sera réduit de manière à ce que, outre les effets positifs sur la protection de l’environnement, les pratiques de planification et d’appel d’offres soient simplifiées et que la charge financière pesant sur les fabricants soit réduite à moyen terme.
Dans les constructions en acier TL et TP KOR, certaines valeurs limites ont en outre été corrigées lors des essais, un nouvel essai de composant a été développé pour remplacer l’approbation au cas par cas associée à la feuille 100 et des méthodes d’essai pour tester la charge calorifique et la résistance mécanique des matériaux de revêtement ont été ajoutées.

10. Références aux textes de base: Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure:
2011/0574/D
2019/0169/D

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC:
Le projet est une règle technique ou une évaluation de la conformité

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
109204	2024	2254	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	27-08-2024
109205	2024	2255	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	27-08-2024
110118	2024	3149	COMCommission européenne	303	Comments	25-11-2024

Langues

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