Détails de la notification | TRIS

CP 207 Instructions destinées aux concepteurs pour CC 207 - Construction de voies piétonnes, de pistes cyclables, de zones pavées, de bordures et de marches d'accès

Numéro de notification:

2024/7015/XI (UK/Northern Ireland)

Date de réception:

07/10/2024

Fin de la période de statu quo:

08/01/2025

Texte de projet:

EN FR DE

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Message

Message 701

Communication de la Commission - TRIS/(2024) 2729

Procédure d'information CE - Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord

Notification: 2024/7015/XI

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20242729.FR

1. MSG 701 IND 2024 7015 XI FR 07-10-2024 XI NOTIF

2. UK/Northern Ireland

3A. Department for Business and Trade, Caxton House, 9-12 Tothill Street, London SW1H 9NA

3B. Department for Infrastructure, James House, Gasworks site, 2-4 Cromac Street, Belfast, Northern Ireland

4. 2024/7015/XI - B00 - Construction

5. CP 207 Instructions destinées aux concepteurs pour CC 207 - Construction de voies piétonnes, de pistes cyclables, de zones pavées, de bordures et de marches d'accès

6. Spécification pour la construction de voies piétonnes, de pistes cyclables, de zones pavées, de bordures et de marches d'accès, comprenant à la fois le cahier des charges général et les exigences spécifiques aux ouvrages qui sont préfixées par SI et déterminées par le concepteur en fonction de chaque projet

7.

8. Le cahier des charges relatif aux travaux routiers constitue la base de la documentation contractuelle utilisée par le ministère des infrastructures pour les travaux de construction et d’entretien de nouvelles autoroutes sur le réseau routier stratégique du Royaume-Uni. Le présent document expose les besoins de l’organisme de supervision en ce qui concerne les aspects généraux du cahier des charges, de la certification des produits et de la tenue de registres.

9. L’utilisation de ces documents est obligatoire pour toutes les routes, y compris les autoroutes, en Irlande du Nord. D’autres départements de supervision du Royaume-Uni incorporent certaines modifications pour tenir compte des conditions locales.

Ce document remplacera les exigences existantes en Irlande du Nord et garantira les meilleures pratiques en matière de construction de routes et de ponts tout en respectant toutes les directives pertinentes de l’UE et en assurant les niveaux appropriés de gouvernance de l’autorité routière.

10. Références aux textes de base: Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure:
2024/7009/XI

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
109687	2024	2730	COMCommission européenne	703	Receipt of the draft text	07-10-2024
109688	2024	2731	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	07-10-2024

Langues

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