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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de règlement régissant l’utilisation de la marque de certification pour une production agricole durable, qui comprend les normes techniques à promouvoir dans le cadre d’une production agricole durable

Numéro de notification:
2024/0682/ES (Spain)
Date de réception:
13/12/2024
Fin de la période de statu quo:
17/03/2025
Observations adressées par:
Texte de projet:
Évaluation d'impact:

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