Détails de la notification | TRIS

RVS 08.97.07 Conditions techniques contractuelles, matériaux de construction, cadre d'approbation pour les agents de régénération des liants bitumineux vieillis dans des granulats d'asphalte (RA)

Numéro de notification:

2024/0708/AT (Austria)

Date de réception:

19/12/2024

Fin de la période de statu quo:

20/03/2025

Confidentialité:

Oui

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2024) 3458

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2024/0708/AT

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20243458.FR

1. MSG 001 IND 2024 0708 AT FR 19-12-2024 AT NOTIF

2. Austria

3A. Bundesministerium für Arbeit und Wirtschaft
Abteilung V/8
A-1010 Wien, Stubenring 1
Telefon +43-1/71100-805433
E-Mail: not9834@bmaw.gv.at

3B. Österreichische Forschungsgesellschaft Straße - Schiene - Verkehr
A-1040 Wien, Karlsgasse 5
Telefon +43-1/5855567
E-Mail: office@fsv.at

4. 2024/0708/AT - B00 - Construction

5. RVS 08.97.07 Conditions techniques contractuelles, matériaux de construction, cadre d'approbation pour les agents de régénération des liants bitumineux vieillis dans des granulats d'asphalte (RA)

6. Ces réglementations RVS s’appliquent aux agents de régénération qui peuvent régénérer les propriétés rhéologiques du liant vieilli dans l'asphalte recyclé lorsque les RA sont ajoutés lors de la production d'un mélange d'asphalte dans une usine de mélange d’asphalte.

7.

8. Remarques préliminaires, champ d'application, définitions, introduction et contexte, exigences applicables aux agents de régénération, description de l'essai de relaxation en cisaillement

9. Le projet de recherche D-A-CH «Recyclage multiple des mélanges d'asphalte» a posé les bases pour l'utilisation de proportions plus élevées à très élevées de RA dans les mélanges chauds, ainsi que pour le recyclage multiple des mélanges d'asphalte dans les mélanges chauds, développant ainsi une condition préalable essentielle au renforcement de l'économie circulaire dans le domaine de la construction routière. Pour cette application, l'utilisation d'agents de régénération est nécessaire pour régénérer autant que possible les propriétés du liant vieilli dans les RA. Jusqu'à présent, il n'existait pas de cadre d'approbation pour ces additifs en Autriche (exigences/règles). Il est nécessaire d’introduire une réglementation adaptée pour en assurer l'application la plus sûre, la plus efficiente et la plus efficace possibles. Du point de vue du secteur de la technologie de l'asphalte, l’émission d'une réglementation RVS est jugée utile et nécessaire pour définir des spécifications techniques appropriées et des règlements d’application pertinents. Cette réglementation doit inclure une procédure permettant de déterminer la quantité requise d’un agent de régénération dans des conditions limites normalisées. La procédure tiendra compte à la fois des performances à haute et à basse température, ainsi que de l'impact d'un cycle de vie supplémentaire sous la forme d'une simulation de vieillissement.

10. Références aux textes de base: Pas de texte de base disponible

11. Non

12.

13. Oui
Protection des droits d’auteur
Cette œuvre est protégée par les droits d’auteur et peut être achetée après publication auprès de l’Association autrichienne de recherche sur les routes, les chemins de fer et les transports (FSV).

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
110431	2024	3459	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	19-12-2024
110432	2024	3460	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	19-12-2024

Langues

Contributions des parties concernées

Les contributions ne sont pas disponibles pour cette notification.