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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Proposition de règlement technique relatif à la définition des exigences en matière de réutilisabilité des produits en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, conformément à l’annexe, partie B, du décret législatif nº 196 du 8 novembre 2021.

Numéro de notification:
2025/0187/IT (Italy)
Date de réception:
01/04/2025
Fin de la période de statu quo:
02/07/2025
Évaluation d'impact:

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