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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté définissant les événements ou circonstances couverts par le service d’informations minimales universelles sur la circulation liés à la sécurité routière.

Numéro de notification:
2025/0257/FR (France)
Date de réception:
23/05/2025
Fin de la période de statu quo:
26/08/2025

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