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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Modification de l’arrêté relatif à certaines exigences concernant les emballages, la responsabilité élargie des producteurs en matière d’emballages et d’autres déchets collectés avec les déchets d’emballages

Numéro de notification:
2025/0279/DK (Denmark)
Date de réception:
04/06/2025
Fin de la période de statu quo:
05/09/2025
Texte de projet:

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