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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Les systèmes de conversion des biocarburants destinés à être installés sur des véhicules déjà réceptionnés avec un moteur à allumage par compression pour permettre l'utilisation de ces biocarburants dans le système de propulsion, en vertu de l'article 75, paragraphe 3, point a) [...].

Numéro de notification:
2025/0280/IT (Italy)
Date de réception:
05/06/2025
Fin de la période de statu quo:
08/09/2025
Texte de projet:

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