Skip to main content
TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de loi sur les «Dispositions relatives à la production et à la vente de pain».

Numéro de notification:
2025/0282/IT (Italy)
Date de réception:
05/06/2025
Fin de la période de statu quo:
08/09/2025 (08/12/2025)
Observations adressées par:
Avis circonstancié émis par:

Message