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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règlement du ministre des infrastructures et de la gestion de l’eau du ..., n  IENW/BSK-2025/136310, modifiant le règlement relatif à la désignation des artifices de divertissement destinés aux consommateurs en vue de réduire au minimum les risques liés au stockage des artifices de divertissement destinés aux consommateurs

Numéro de notification:
2025/0307/NL (Netherlands)
Date de réception:
17/06/2025
Fin de la période de statu quo:
18/09/2025

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