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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Décret relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Numéro de notification:
2025/0431/FR (France)
Date de réception:
07/08/2025
Fin de la période de statu quo:
10/11/2025 (closed)
Observations adressées par:
Texte définitif:

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