Détails de la notification | TRIS

Ordonnance relative à la largeur, la longueur, la hauteur, le poids et la charge maximale par essieu des véhicules

Numéro de notification:

2025/0459/DK (Denmark)

Date de réception:

25/08/2025

Fin de la période de statu quo:

26/11/2025 (closed)

Texte de projet:

DA EN FR DE

Texte définitif:

DA DE EN FR

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2025) 2255

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2025/0459/DK

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20252255.FR

1. MSG 001 IND 2025 0459 DK FR 25-08-2025 DK NOTIF

2. Denmark

3A. Langelinie allé 17
2100 København Ø
Danmark
+45 35 29 10 00
notifikationer@erst.dk

3B. Færdselsstyrelsen
Sorsigvej 35
6760 Ribe
Danmark
+45 72 21 88 99
info@fstyr.dk

4. 2025/0459/DK - T00T - Transport

5. Ordonnance relative à la largeur, la longueur, la hauteur, le poids et la charge maximale par essieu des véhicules

6. Hauteur maximale autorisée et poids total des véhicules.

7.

8. L'ordonnance relative à la largeur, la longueur, la hauteur, le poids et la charge maximale par essieu des véhicules fixe le cadre des dimensions des véhicules et met en œuvre la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 établissant, pour certains véhicules routiers circulant dans l'UE, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et le poids maximal autorisé en trafic international.

Le projet d'ordonnance vise à assouplir un certain nombre de conditions couvertes par l'ordonnance.

Le projet d’ordonnance autorise une hauteur maximale de 4,20 m pour les autobus, les camions, les tracteurs et les équipements à moteur et leurs remorques. En outre, le poids en charge maximal autorisé pour les ensembles de véhicules à sept essieux ou plus est porté de 56 tonnes à 58 tonnes.

La police et l’armée sont également incluses dans la disposition relative à la conduite de bateaux de sauvetage. La conduite de chasse-neiges exceptionnellement larges est en outre autorisée sur les autoroutes

9. Le projet d'ordonnance assouplit un certain nombre de prescriptions concernant les dimensions des véhicules, qui visent à élargir les combinaisons possibles d'ensembles de véhicules destinés à être utilisés dans le transport routier. Un certain nombre de modifications mineures sont en outre apportées dans le but d'autoriser des véhicules larges remplissant des fonctions spécifiques.

10. Références aux textes de base :

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC:
Le projet est une règle technique ou une évaluation de la conformité

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
112800	2025	2256	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	25-08-2025
112801	2025	2257	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	25-08-2025
114039	2025	3494	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	05-12-2025

Langues

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