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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2024 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour le transport exceptionnel

Numéro de notification:
2025/0499/BE (Belgium)
Date de réception:
04/09/2025
Fin de la période de statu quo:
05/12/2025

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