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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Ordonnance relative à la commercialisation et la surveillance du marché des produits de construction au titre du règlement révisé sur les produits de construction

Numéro de notification:
2025/0521/DK (Denmark)
Date de réception:
15/09/2025
Fin de la période de statu quo:
16/12/2025
Évaluation d'impact:

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