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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règles modifiant les règles relatives aux exigences techniques applicables aux dispositifs de jeu pour la réalisation de jeux de hasard et à la procédure d’évaluation de la conformité

Numéro de notification:
2025/0691/SI (Slovenia)
Date de réception:
19/11/2025
Fin de la période de statu quo:
20/02/2026

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