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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Réglementation de l'Agence suédoise des transports relative au vol en parapente

Numéro de notification:
2025/0700/SE (Sweden)
Date de réception:
20/11/2025
Fin de la période de statu quo:
23/02/2026
Évaluation d'impact:

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