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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Projet de règlement du ministre de l’agriculture et du développement rural modifiant le règlement relatif aux exigences détaillées en matière de qualité commerciale des pommes de terre

Numéro de notification:
2025/0739/PL (Poland)
Date de réception:
11/12/2025
Fin de la période de statu quo:
12/03/2026
Observations adressées par:
Évaluation d'impact:

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