Détails de la notification | TRIS

Arrêté modificatif en ce qui concerne les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires

Numéro de notification:

2026/0001/FR (France)

Date de réception:

05/01/2026

Fin de la période de statu quo:

07/04/2026

Texte de projet:

FR BG HR CS DA NL EN ET FI GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2026) 0014

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2026/0001/FR

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20260014.FR

1. MSG 001 IND 2026 0001 FR FR 05-01-2026 FR NOTIF

2. France

3A. Ministères économiques et financiers
DGE/SQUALPI
Teledoc143
61 Bd Vincent-Auriol
75703 Paris Cedex13
d9834.france@finances.gouv.fr

3B. DGCCRF
59 boulevard Vincent Auriol
75703 Paris Cedex 13
bureau-5A@dgccrf.finances.gouv.fr

4. 2026/0001/FR - C00A - Agriculture, pêche et denrées alimentaires

5. Arrêté modificatif en ce qui concerne les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires

6. Produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

7.

8. Ce texte ajoute trois constituants à la liste positive qui figure en annexe de l’arrêté du 8 septembre 1999 modifié à la suite d’un avis favorable de l’Anses, procède à la rectification de la restriction applicable à un constituant et ajoute un constituant retiré par erreur lors de la dernière modification du texte.
Ce texte ajoute également un constituant à la liste positive de l’arrêté du 25 novembre 1992 et met à jour les conditions d’essais pour la vérification de la conformité des matériaux et objets en élastomères silicone.
Ce texte apporte des corrections à l’arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec les denrées.
Ce texte abroge l’arrêté du 30 janvier 1984 relatif aux matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère et destinés à être mis au contact des denrées dont les dispositions ont été intégrées dans le règlement UE n°10/2011 du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

9. Ce texte permet de tenir compte des derniers avis scientifiques de l’agence française d’évaluation des risques (ANSES) en intégrant dans les listes positives de deux textes (concernant les produits de nettoyage et les élastomères en caoutchouc) de nouvelles substances considérées comme sûres par l’ANSES pour ces usages. Ce texte permet également de rectifier des erreurs de formes détectées dans les trois textes modifiés.

10. Références aux textes de référence: Les textes de référence doivent être envoyés dans le cadre de précédente notification:
2019/0057/F

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception	Is answer to
114371	2026	0015	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	05-01-2026
114372	2026	0016	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	05-01-2026

Langues

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