Détails de la notification | TRIS

Base d’évaluation pour les matériaux métalliques en contact avec l’eau potable

Numéro de notification:

2026/0165/DE (Germany)

Date de réception:

30/03/2026

Fin de la période de statu quo:

01/07/2026 (closed)

Texte de projet:

DE BG HR CS DA NL EN ET FI FR GA EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV

Texte définitif:

DE BG CS DA EL EN ES ET FI FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2026) 0969

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2026/0165/DE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20260969.FR

1. MSG 001 IND 2026 0165 DE FR 30-03-2026 DE NOTIF

2. Germany

3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat EB3

3B. Bundesministerium für Gesundheit, Referat 613 (Infektionsschutzrecht, Trinkwasserhygiene)

4. 2026/0165/DE - B00 - Construction

5. Base d’évaluation pour les matériaux métalliques en contact avec l’eau potable

6. Produits utilisés pour la construction et la rénovation des installations d’approvisionnement en eau potable

7.

8. Complément à l'annexe (liste positive des matériaux métalliques adaptés à l'hygiène de l'eau potable) pour inclure d'autres matériaux :
• Inclusion de CW730R-DW (CuZn41Sn1P) dans la catégorie « alliages cuivre-zinc-étain-phosphore »
• Les limites de la catégorie « alliages de cuivre, de zinc, d'étain et de phosphore » doivent être ajustées pour le cuivre, l'étain et le fer, élément inévitablement présent.
Le paragraphe 11 énumère les matériaux qui, en raison de l'abaissement de la valeur limite applicable au paramètre « plomb » le 12 janvier 2028, ne pourront plus être présents dans les produits nouvellement installés dans les réseaux d'alimentation en eau. Par conséquent, la date est reportée du 11 janvier 2028 au 12 janvier 2028, car les matériaux seront installés jusqu'au 11 janvier 2028 et ne le seront plus après le 12 janvier 2028.

9. Les critères d'évaluation applicables aux matériaux métalliques en contact avec l'eau potable ont été publiés pour la dernière fois sous la référence 2025/0693/EN,
7. Modification des critères révisés d'évaluation des métaux, notifiée.
Entre-temps, d'autres matériaux métalliques ont été jugés conformes aux exigences en matière d'hygiène de l'eau potable et doivent désormais figurer sur la liste positive (annexe).

10. Références aux textes de base : Il n’existe pas de texte de base.

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
115362	2026	0970	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	30-03-2026
115363	2026	0971	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	30-03-2026
116528	2026	2081	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	30-07-2026

Langues

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