Skip to main content
TRIS - European Commission

Détails de la notification

Réglementation modifiant la réglementation de l’Agence suédoise des transports (TSFS 2025:3) et conseils généraux relatifs aux voitures de rallye;

Numéro de notification:
2026/0168/SE (Sweden)
Date de réception:
01/04/2026
Fin de la période de statu quo:
07/07/2026
Évaluation d'impact:

Message