Détails de la notification | TRIS

Communiqué du Codex alimentaire turc modifiant le communiqué sur les épices

Numéro de notification:

2026/8003/TR (Turkey)

Date de réception:

21/05/2026

Fin de la période de statu quo:

24/08/2026

Texte de projet:

EN BG HR CS DA NL ET FI FR GA DE EL HU IT LV LT MT PL PT RO SK SL ES SV

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Message

Message 801

Communication de la Commission - TRIS/(2026) 1379

Procédure d'information CE - AELE

Notification: 2026/8003/TR

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20261379.FR

1. MSG 801 IND 2026 8003 TR FR 21-05-2026 TR NOTIF

2. Turkey

3A. Ministry of Trade DG of Product Safety and Inspection

3B. Ministry of Agriculture and Forestry General Directorate of Food and Control

4. 2026/8003/TR - C50A - Denrées alimentaires

5. Communiqué du Codex alimentaire turc modifiant le communiqué sur les épices

6. Épices

7.

8. Le communiqué du Codex alimentaire turc sur les épices fixe les caractéristiques des épices.

La présente modification introduit une interdiction de l’utilisation des produits à base de fenouil chez les enfants de moins de 4 ans; ramène à 1 la limite maximale de matières étrangères (% m/m) applicable à l’origan (origan/herbes de type thym*) et à la menthe; et modifie, pour la «noix de coco», la valeur figurant dans la colonne «Extrait éthéré non volatil sur matière sèche, min. % (m/m)», qui passe de «65» à «60».

9. Cette modification vise à garantir la sécurité et la qualité des denrées alimentaires.

9a. Le communiqué du Codex alimentaire turc sur les épices fixe les caractéristiques des épices.

La présente modification introduit une interdiction de l’utilisation des produits à base de fenouil chez les enfants de moins de 4 ans; ramène à 1 la limite maximale de matières étrangères (% m/m) applicable à l’origan (origan/herbes de type thym*) et à la menthe; et modifie, pour la «noix de coco», la valeur figurant dans la colonne «Extrait éthéré non volatil sur matière sèche, min. % (m/m)», qui passe de «65» à «60».

9b. Le communiqué du Codex alimentaire turc sur les épices fixe les caractéristiques des épices.

La présente modification introduit une interdiction de l’utilisation des produits à base de fenouil chez les enfants de moins de 4 ans; ramène à 1 la limite maximale de matières étrangères (% m/m) applicable à l’origan (origan/herbes de type thym*) et à la menthe; et modifie, pour la «noix de coco», la valeur figurant dans la colonne «Extrait éthéré non volatil sur matière sèche, min. % (m/m)», qui passe de «65» à «60».

9c. Le communiqué du Codex alimentaire turc sur les épices fixe les caractéristiques des épices.

La présente modification introduit une interdiction de l’utilisation des produits à base de fenouil chez les enfants de moins de 4 ans; ramène à 1 la limite maximale de matières étrangères (% m/m) applicable à l’origan (origan/herbes de type thym*) et à la menthe; et modifie, pour la «noix de coco», la valeur figurant dans la colonne «Extrait éthéré non volatil sur matière sèche, min. % (m/m)», qui passe de «65» à «60».

10. Références aux textes de base: Il n’existe pas de texte de base.

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC:
Le projet est une règle technique ou une évaluation de la conformité

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
115799	2026	1380	COMCommission européenne	803	Receipt of the draft text	21-05-2026
115800	2026	1381	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	21-05-2026
116362	2026	1934	ESSpain	881	MS Comments on a Cand Country notification	14-07-2026

Langues

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