Vous pouvez présenter votre opinion dans n'importe quelle langue officielle de l'UE. Nous vous invitons à soumettre votre opinion au moins un mois avant la fin de la période de statu quo pour vous assurer que votre point de vue est dûment pris en considération, compte tenu du temps nécessaire à l'analyse et au traitement interne. Dans tous les cas, vos contributions seront acceptées jusqu'à 23:59:59 HEC à la date de fin de la période de statu quo. Votre contribution sera publiée dans TRIS (les traductions dans d'autres langues ne seront pas rendues publiques) sauf si vous souhaitez que celle-ci reste confidentielle.
Les opinions exprimées par les parties intéressées sont importantes pour la Commission et les états membres dans le cadre de l'évaluation des notifications soumises en vertu de la directive (UE) 2015/1535. Cependant, toute réaction de la Commission est prise de façon indépendante, à la lumière des informations en sa possession et conformément aux règles de prise de décision internes.
Veuillez noter que vous ne recevrez aucun commentaire supplémentaire sur le fond de votre contribution.
A la fin de la période de statu quo, vous trouverez sur la page Web https://technical-regulation-information-system.ec.europa.eu/fr , dans le fichier notification, les informations concernant la teneur de la réaction de la Commission et/ou de l'état membre à la notification, le cas échéant.
