Détails de la notification | TRIS

Règlement portant mise à jour du décret du ministre de la Santé du 21 mars 1973 concernant: «Emballages, récipients et outils hygiéniques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou avec des substances à usage personnel», limités aux aciers inoxydables.

Numéro de notification:

2021/0513/I (Italy)

Date de réception:

28/07/2021

Fin de la période de statu quo:

29/10/2021

Texte de projet:

IT EN DA LT NL SV LV ET CS PL FI PT DE ES HU EL BG FR MT SL RO SK HR

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2021) 02906
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2021/0513/I

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 202102906.FR)
1. MSG 002 IND 2021 0513 I FR 28-07-2021 I NOTIF

2. I

3A. MINISTERO DELLO SVILUPPO ECONOMICO
Direzione generale per il mercato, la concorrenza, la tutela del consumatore e la normativa tecnica
Divisione VI - Normativa tecnica - Sicurezza e conformità dei prodotti
00187 Roma - Via Sallustiana, 53
tel. +39 06 4705.5368 - e-mail: ucn98.34.italia@mise.gov.it

3B. MINISTERO DELLA SALUTE
Direzione Generale per l’Igiene e la Sicurezza degli alimenti e la nutrizione
Ufficio 6
Roma

4. 2021/0513/I - X50M

5. Règlement portant mise à jour du décret du ministre de la Santé du 21 mars 1973 concernant: «Emballages, récipients et outils hygiéniques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou avec des substances à usage personnel», limités aux aciers inoxydables.

6. Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires: ACIERS INOXYDABLES.

7. -

8. Les dispositions figurant dans le projet de règlement qui font l’objet de la notification concernent l’inscription de nouveaux aciers inoxydables sur la liste positive figurant à l’annexe II, section 6, de l’arrêté ministériel du 21 mars 1973. Un acier est inséré dans la partie A (aciers inoxydables identifiés par des acronymes requis par des normes européennes ou internationales) et l’autre dans la partie B (acier identifié par l’analyse chimique de la coulée, en l’absence d’acronymes requis par des normes européennes ou internationales).

9. L’adoption du règlement notifié est nécessaire afin de mettre à jour la liste positive des aciers inoxydables autorisés pour la production d’articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, à la suite de demandes documentées d’entreprises de l’industrie alimentaire.

10. Références aux textes de base : Règlement portant mise à jour de l’arrêté du ministre de la Santé du 21 mars 1973 fixant: «Emballages, récipients et outils hygiéniques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou avec des substances à usage personnel», limités à l’acier inoxydable: correspondant à la notification 2016-0506-I

11. n°

12. -

13. n°

14. n°

15. -

16. Aspect OTC (Obstacles techniques au commerce)

NON – Le projet n’a pas d’impact notable sur le commerce international.

Aspects relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Non - Le projet n’est pas une mesure médicale ou phytosanitaire

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

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