Détails de la notification | TRIS

Projet - Directive type concernant les exigences relatives aux techniques de protection incendie des installations de ventilation (directive type relative aux installations de ventilation M-LüAR) – version du 29.9.2005 – modifiée en dernier lieu par la décision du 3.9.2020 de la commission de supervision des travaux de construction

Numéro de notification:

2020/0618/D (Germany)

Date de réception:

01/10/2020

Fin de la période de statu quo:

04/01/2021 (closed)

Texte de projet:

DE ES CS SK LV HR ET RO SL FR HU SV NL MT FI PL PT IT LT EL DA EN BG

Texte définitif:

DE PT BG HU RO EL NL LV PL ES IT SL FI HR CS MT SV SK DA EN LT FR ET DE

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2020) 03622
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2020/0618/D

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 202003622.FR)
1. MSG 002 IND 2020 0618 D FR 01-10-2020 D NOTIF

2. D

3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat E C 2, 11019 Berlin,
Tel.: +49 30 18615 6392, E-Mail: infonorm@bmwi.bund.de

3B. Fachkommission Bauaufsicht der Bauministerkonferenz, Konferenz der für das Bau-, Wohnungs- und Siedlungswesen zuständigen Minister/Senatoren der Länder, Bauministerkonferenz (BMK)

4. 2020/0618/D - B00

5. Projet - Directive type concernant les exigences relatives aux techniques de protection incendie des installations de ventilation (directive type relative aux installations de ventilation M-LüAR) – version du 29.9.2005 – modifiée en dernier lieu par la décision du 3.9.2020 de la commission de supervision des travaux de construction

6. Produits de construction entrant dans la fabrication des installations de ventilation et dans le champ d’application de la directive M-LüAR

7. -

8. Pour ce qui est de la planification, du dimensionnement et de la mise en place des installations de ventilation, par exemple en ce qui concerne la réaction au feu des matériaux utilisés et de la résistance au feu des conduits d’aération et des dispositifs de coupure, la directive précise les exigences énoncées à l’article 41 du règlement de construction standard (MBO, voir notification 2016/0228/D en liaison avec la notification 2019/0640/D). Des dispositions sont également prises en ce qui concerne le choix et l’agencement d’éléments de construction, l’aménagement de dispositifs de traitement de l’air et de centrales de ventilation, les installations de ventilation destinées à des usages spécifiques, les conduites d’évacuation de cuisine et les installations communes d’extraction de l’air vicié et des gaz de combustion en cas d’incendie.
Concernant la clause d’équivalence, il est fait référence à la section C1 de la version publiée de la règle administrative type relative aux clauses techniques de construction (MVV TB), édition 2019/1 (cf. 2019/0306/D).

9. La révision de la M-LüAR a été réalisée dans le but de l’adapter au règlement de construction standard 2016 (voir 2016/0228/D) ainsi qu’aux règlements de la MVV TB (2019/0306/D).
La notification est réalisée pour le compte des 16 Länder de la République fédérale d’Allemagne.

10. Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure: 2005/0615/D: 2015/0302/D

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. -

16. Accord OTC

NON – Le projet n’a pas d’effet notable sur le commerce international.

Accord SPS

Non – Le projet n’est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

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