Message 002
Communication de la Commission - TRIS/(2016) 03115
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2016/0535/LT
No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.
(MSG: 201603115.FR)
1. MSG 002 IND 2016 0535 LT FR 10-10-2016 LT NOTIF
2. LT
3A. Lietuvos standartizacijos departamentas
T. Kosciuškos g. 30, LT- 01100 Vilnius
Tel. +370 (5) 234 8399
Elektroninis paštas dir9834@lsd.lt
3B. Aplinkos ministerija
A. Jakšto g. 4/9, LT-01105 Vilnius
Tel. +370 706 63568
Faksas +370 5 266 3663
Elektroninis paštas irena.urnikiene@am.lt
4. 2016/0535/LT - B00
5. Projet d'arrêté portant approbation de la liste des produits de construction réglementés
6. Produits de construction
7. -
8. La liste des produits de construction réglementés indique les spécifications techniques, les exigences essentielles obligatoires et les systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances des éléments de maçonnerie en béton et mortier à base de granulats et de liants, des éléments et matériaux d'isolation thermique, des éléments en béton, béton armé et pierre naturelle, des éléments et constructions en bois des fenêtres, portes et autres séparations, du verre, des couvertures et éléments du toit, des revêtements des sols, murs et plafonds, des matériaux et éléments d'étanchéité et de calfeutrement, des géosynthétiques, des câbles soumis à la réglementation en matière de réaction au feu, des peintures, laques et enduits, des installations de traitement des eaux, des installations de chauffage, canalisation et aération, des composants, constructions à structure métallique et leurs éléments en acier de précontrainte, des mesures d'organisation du transport, des cheminées et des éléments de leurs systèmes, des éléments et procédés des kits de protection au feu, des dispositifs fixes d'extinction d'incendie, des appareils des systèmes de détection et d'alarme incendie, des composants des systèmes d'extraction de fumée et de chaleur.
9. Le projet d'arrêté a été révisé en tenant compte des données des communications de la Commission présentées le 13 novembre 2015, le 8 avril 2016 et le 10 juin 2016, élaborées en application des exigences du règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011.
La liste des produits de construction réglementés ne modifie pas la réglementation déjà existante des produits de construction. Elle est seulement complétée par des normes harmonisées de Lituanie nouvellement reprises et des modifications des normes harmonisées de Lituanie, les dates d'application des normes harmonisées ayant été révisées en tenant compte des informations présentées dans le journal officiel de l'UE. Les exigences pour les produits de constructions dans un domaine non harmonisé ont été révisées en tenant compte des nouvelles normes adoptées.
10. Les textes de référence ont été envoyés dans le cadre d'une notification antérieure: 2014/0472/LT.
11. Non
12. -
13. Non
14. Non
15. Compte tenu de la nature du projet, des conséquences négatives ne sont pas à craindre.
16. Aspect OTC
Oui
Aspect SPS
Non – Le projet n'est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire
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Commission européenne
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Fax: +32 229 98043
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