Détails de la notification | TRIS

Arrêté de mise à jour des «Nouvelles règles techniques relatives aux ouvrages de construction»

Numéro de notification:

2017/0043/I (Italy)

Date de réception:

06/02/2017

Fin de la période de statu quo:

08/05/2017 (closed)

Texte de projet:

IT FR EN DE

Texte définitif:

IT EN FR DE

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2017) 00291
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2017/0043/I

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 201700291.FR)
1. MSG 002 IND 2017 0043 I FR 06-02-2017 I NOTIF

2. I

3A. MINISTERO DELLO SVILUPPO ECONOMICO
Direzione generale per il mercato, la concorrenza, il consumatore, la vigilanza e la normativa tecnica
Divisione XIII - Normativa tecnica e sicurezza e conformità dei prodotti
00187 Roma - Via Sallustiana, 53
tel. +39 06 4705.5430 - .5340 - e-mail: ucn98.34.italia@mise.gov.it

3B. MINISTERO DELLE INFRASTRUTTURE E DEI TRASPORTI
UFFICIO LEGISLATIVO
ROMA

4. 2017/0043/I - B20

5. Arrêté de mise à jour des «Nouvelles règles techniques relatives aux ouvrages de construction»

6. Produits de construction

7. -

8. Le premier des trois articles du projet notifié approuve le texte mis à jour des règles techniques relatives aux ouvrages de construction, qui est annexé et fait partie intégrante de l'arrêté: les nouvelles règles remplacent celles qui avaient été approuvées par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2008.

L'article 2 indique la durée de la période transitoire, qui suit l'entrée en vigueur des règles techniques révisées, au cours de laquelle, en ce qui concerne les travaux publics ou d'utilité publique en cours d'exécution, les marchés publics de travaux déjà attribués, les projets définitifs ou d'exécution déjà attribués, ainsi que les travaux privés dont les travaux structurels sont en cours d'exécution ou pour lesquels le projet d'exécution a déjà été déposé auprès des services compétents, les règles techniques préexistantes sont toujours d'application.

L'article 3 prévoit que les règles techniques approuvées par l'arrêté entrent en vigueur trente jours après leur publication dans le Journal officiel de la République italienne.

L'annexe comprend douze chapitres portant des spécifications relatives à:

1.- Objet
2.- Sécurité et prestations attendues
3.- Actions sur les constructions
4.- Constructions civiles et industrielles
5.- Ponts
6.- Projet géotechnique
7.- Projet pour des actions sismiques
8. - Constructions existantes
9.- Contrôle statique
10.- Rédaction des projets structurels d'exécution et des notes de calcul
11.- Matériaux et produits à usage structurel
12 - Références techniques.

9. L'adoption de l'arrêté est nécessaire pour effectuer la mise à jour prévue des «Nouvelles règles techniques relatives aux ouvrages de construction» prévues par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2008 afin de garantir des niveaux de sécurité uniformes des constructions.

10. Références des textes de base: Arrêté du 14 janvier 2008 portant approbation des «Nouvelles règles techniques relatives aux ouvrages de construction»: c'est le texte définitif correspondant à la notification 2007/0513/I;
Arrêté du 26 juin 2014 portant «Règles techniques pour le projet et la construction des barrages (digues et traverses): c'est le texte définitif correspondant à la notification 2014/0068/I.

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. -

16. Aspects OTC

NON - Le projet n'a pas d'effet notable sur le commerce international.

Aspects SPS

Non - Le projet n'est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir83-189-central@ec.europa.eu

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