Détails de la notification | TRIS

Ordonnance sur la certification technique et l’entretien des éoliennes, etc.

Numéro de notification:

2023/0061/DK (Denmark)

Date de réception:

14/02/2023

Fin de la période de statu quo:

15/05/2023 (closed)

Texte de projet:

DA DE EN FR

Évaluation d'impact:

DA FR DE EN

Texte définitif:

DA DE EN FR

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Message

Message 002

Communication de la Commission - TRIS/(2023) 00374
Directive (UE) 2015/1535
Traduction du message 001
Notification: 2023/0061/DK

No abre el plazo - Nezahajuje odklady - Fristerne indledes ikke - Kein Fristbeginn - Viivituste perioodi ei avata - Καμμία έναρξη προθεσμίας - Does not open the delays - N'ouvre pas de délais - Non fa decorrere la mora - Neietekmē atlikšanu - Atidėjimai nepradedami - Nem nyitja meg a késéseket - Ma’ jiftaħx il-perijodi ta’ dawmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Neotvorí oneskorenia - Ne uvaja zamud - Määräaika ei ala tästä - Inleder ingen frist - Не се предвижда период на прекъсване - Nu deschide perioadele de stagnare - Nu deschide perioadele de stagnare.

(MSG: 202300374.FR)
1. MSG 002 IND 2023 0061 DK FR 14-02-2023 DK NOTIF

2. DK

3A. Erhvervsstyrelsen Langelinie Allé 17
2100 København Ø Danmark
+45 35 29 10 00
notifikationer@erst.dk

3B. Energistyrelsen
Carsten Niebuhrs Gade 43 1577 København V Danmark
Tlf: 33 92 67 00
ens@ens.dk

4. 2023/0061/DK - B00

5. Ordonnance sur la certification technique et l’entretien des éoliennes, etc.

6. Éoliennes

7. -

8. Le contenu principal de l’ordonnance n’est pas modifié dans cette mise à jour. L’ordonnance relative au système de certification technique des éoliennes a fait l’objet d’une révision majeure en 2020. Cette mise à jour de l’ordonnance est une mise à jour mineure avec les dernières versions des normes techniques internationales et des procédures de déclaration de conformité. Toutefois, il convient de noter que l’ordonnance ne contient pas d’exigences allant au-delà du contenu de la directive «Machines». En outre, l’ordonnance contient un certain nombre de précisions par rapport aux règles et pratiques actuelles. Voir également l’ordonnance ci-joint avec les modifications suivies.

9. L’ordonnance contient des exigences relatives à la certification des éoliennes ainsi qu’au service et à l’entretien. L’objectif est d’assurer la durabilité de l’éolienne tout au long de sa durée de vie, ce qui est une condition préalable pour l’octroi d’un permis de construire par la municipalité et au raccordement au réseau des éoliennes au Danemark. Cette mise à jour de l’ordonnance est une révision mineure, avec peu d’ajouts et de clarifications des règles et pratiques existantes. À titre d’exemple, il est fait référence aux versions actualisés des normes et de la procédure de certification, une procédure pour la certification de type des éoliennes ayant été publiée dans une nouvelle version.
L’objectif général de l’ordonnance reste que les éoliennes installées au Danemark soient conformes aux normes techniques relatives à la sécurité, à la santé et au bruit (acoustique).

10. Références dans le texte de base: Article 33 de la loi consolidée nº 125 du 7 février 2020 relative à la promotion des énergies renouvelables.

11. Non

12. -

13. Non

14. Non

15. Oui

16. Aspect OTC

Oui

Aspect SPS

Non - le projet n'est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire

**********
Commission européenne

Point de contact Directive (UE) 2015/1535
Fax: +32 229 98043
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

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