Skip to main content
TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire.

Numéro de notification:
2023/0070/B (Belgium)
Date de réception:
20/02/2023
Fin de la période de statu quo:
22/05/2023
Observations adressées par:

Message