Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l’huile de pyrolyse issue de la pyrolyse de déchets de matières plastiques, en vue d’une valorisation matière au sein d’une installation pétrochimique relevant de la directive 2010/75/UE du 24
Numéro de notification:
2023/0549/FR (France)
Date de réception:
21/09/2023
Fin de la période de statu quo:
22/12/2023 (closed)
Observations adressées par:
European Commission
Estonia