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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Arrêté fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat

Numéro de notification:
2023/0601/FR (France)
Date de réception:
23/10/2023
Fin de la période de statu quo:
24/01/2024 (24/04/2024)
Avis circonstancié émis par:

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