Message 001
Communication de la Commission - TRIS/(2023) 3450
Directive (UE) 2015/1535
Notification: 2023/0698/SE
Notification d’un projet de texte d’un État membre
Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt
Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna
MSG: 20233450.FR
1. MSG 001 IND 2023 0698 SE FR 08-12-2023 SE NOTIF
2. Sweden
3A. Kommerskollegium
Box 6803, 113 86 Stockholm
Sverige
Tel: 08-690 48 00
epost: 1535@kommerskollegium.se
3B. Regeringskansliet, Socialdepartementet
103 33 Stockholm
Sverige
4. 2023/0698/SE - C00C - Produits chimiques
5. Ordonnance modifiant l’ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (1992:1554)
6. Stupéfiants
7.
8. Sur la base du document de classification ci-joint, l’Agence suédoise de santé publique propose de classer les substances éthyloxynitazène, éthométhazène, N-pyrrolidino méthonitazène, N-pyrrolidino protonitazène et N-pipéridinyl isotonitazène, delta-8-THCP, delta-9-THCP, acétate d’hexhydrocannabinol, acétate de delta-8-THC, acétate de delta-9-THC, 3-Me-PCP et 3'-Me-alpha-PVP comme stupéfiants en vertu de la Loi sur le contrôle des stupéfiants (1992:860) et de la Loi sur les stupéfiants (1968:64) et, ainsi, de les inclure dans l’Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (1992:1554).
Il est proposé que l’éthyloxynitazène, l’éthométhazène, le N-pyrrolidino méthonitazène, le N-pyrrolidino protonitazène et le N-pipéridinyl isotonitazène appartiennent au groupe des analgésiques. Il est proposé que le delta-8-THCP, le delta-9-THCP, l’acétate d’hexahydrocannabinol, l’acétate de delta-8-THC, l’acétate de delta-9-THC et le 3-Me-PCP soient inclus dans la catégorie des hallucinogènes et que le 3'-Me-alpha-PVP appartienne au groupe des stimulants.
Pour toutes les substances, il existe des preuves scientifiques à l’appui des critères démontrant qu’il s’agit de narcotiques. Toutes les substances, à l’exception de l’éthyloxynitazène, du N-pyrrolidino protonitazène et du N-piperidinyl isotonitazène, ont été saisies et identifiées en Suède. Le centres suédois antipoisons a signalé des cas d’hospitalisation de patients liés à l’éthomethazène, au THCP (variante delta non spécifiée), à l’acétate d’hexahydrocannabinol, au 3-Me-PCP et au 3'-Me-alpha-PVP. La majorité des substances sont vendues ou ont été vendues par des points de vente en ligne et ont fait l’objet de discussions sur des forums en ligne de dépendance ou de prévention sur les drogues.
La classification signifiera, entre autres, que ces substances ne peuvent être importées ou détenues sans autorisation spéciale de l’Agence suédoise des produits médicaux.
Veuillez noter que seules les substances énumérées à côté d’une ligne verticale dans la marge gauche du projet d’ordonnance sont des ajouts aux ordonnances ci-jointes. Les autres substances y figurent déjà.
9. L’objectif de cette classification est de limiter l’utilisation des substances ajoutées à l’ordonnance, compte tenu des risques qu’elles représentent pour la santé humaine.
10. Référence(s) au(x) texte(s) de base: Il n’existe pas de texte de base
11. Oui
12. Les risques pour la vie et la santé humaines, ainsi que pour la sécurité publique, impliquent que les modifications de l’ordonnance concernant les substances à classer comme stupéfiants soient effectuées dans un délai très court.
13. Non
14. Non
15. Non
16.
Aspect OTC: Non
Aspects SPS: Non
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Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu
