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TRIS - European Commission

Détails de la notification

Règlement relatif à la fin du statut de déchet des déchets de construction et de démolition inertes et autres déchets inertes d’origine minérale, conformément à l’article 184 ter, paragraphe 2, du décret législatif nº 15 du 3 avril 2006.

Numéro de notification:
2023/0715/IT (Italy)
Date de réception:
14/12/2023
Fin de la période de statu quo:
15/03/2024
Évaluation d'impact:

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