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TRIS - European Commission

Détails de la notification

PROJET DE DÉCRET INTERMINISTÉRIEL ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE DÉCRET MINISTÉREL DU 21 SEPTEMBRE 2005 DU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DU MINISTRE DES POLITIQUES AGRICOLES, ALIMENTAIRES ET FORESTIÈRES RELATIF À LA RÉGLEMENTATION DE LA PRODUCTION ET DE LA VENTE DE CERTAINS PRODUITS DE CHARCUTERIE

Numéro de notification:
2024/0003/IT (Italy)
Date de réception:
03/01/2024
Fin de la période de statu quo:
04/04/2024 (04/07/2024)
Avis circonstancié émis par:

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