Détails de la notification | TRIS

Exigences en matière de navigabilité pour les deltaplanes et les parapentes (LTF HG/GS)

Numéro de notification:

2024/0073/DE (Germany)

Date de réception:

13/02/2024

Fin de la période de statu quo:

14/05/2024 (closed)

Texte de projet:

DE EN FR

Texte définitif:

DE EN FR

Cliquez ici pour une version imprimable de cette page

Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2024) 0381

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2024/0073/DE

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20240381.FR

1. MSG 001 IND 2024 0073 DE FR 13-02-2024 DE NOTIF

2. Germany

3A. Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, Referat EB3

3B. Bundesministerium für Digitales und Verkehr, Referat LF 18, Robert-Schuman-Platz 1, 53175 Bonn

4. 2024/0073/DE - T10T - Transport aérien

5. Exigences en matière de navigabilité pour les deltaplanes et les parapentes (LTF HG/GS)

6. Les exigences en matière de navigabilité (prescriptions sur la construction) s’appliquent aux deltaplanes et aux parapentes.

7.

8. Les exigences en matière de navigabilité (prescriptions sur la construction) définissent les exigences applicables aux équipements sportifs aériens (aéronefs conformément à l’article 1er, paragraphe 2, nº 10, de la loi sur la navigation aérienne (LuftVG)) de construction de deltaplanes et de parapentes. L’application de cette prescription sur la construction est prévue à l’article 11 du règlement relatif à l’examen des aéronefs et des appareils aéronautiques (LuftGerPV), en liaison avec l’article 1er, paragraphe 2, point 3, du deuxième règlement d’application du règlement relatif à l’examen des aéronefs et des appareils aéronautiques (2e DV LuftGerPV).

Les exigences en matière de navigabilité en Allemagne visent à garantir que l’utilisation des deltaplanes et des parapentes ne présente pas de risques pour l’usage prévu et que la sécurité du trafic aérien ainsi que la sécurité et l’ordre publics ne soient pas menacés.

9. L’élaboration des exigences en matière de navigabilité pour les deltaplanes et les parapentes (LTF HG/GS) s’inscrit dans le développement de l’édition des LTF HG/GS du 1er septembre 2020. Dans certains chapitres, des adaptations ont été apportées à l’état de la technique et des références aux normes ont été mises à jour. Par exemple:
- Dans la section 4.1.6, une nouvelle exigence est ajoutée concernant un système de sécurité supplémentaire visant à empêcher le décollage tant que toutes les ceintures ne sont pas attachées.
Dans la section 5.1, on renonce à une exigence détaillée au profit d’une référence à la norme DIN EN 1651:2022-02 (EN 1651:2018+A1:2020), dont le contenue est identique.

10. Références aux textes de base: Pas de texte de base disponible

11. Non

12.

13. Non

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
107085	2024	0382	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	13-02-2024
107086	2024	0383	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	13-02-2024
110144	2024	3172	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	28-11-2024
110145	2024	3173	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	28-11-2024

Langues

Contributions des parties concernées

Le site Web TRIS vous permet, à vous et à votre organisation, de partager facilement vos points de vue sur une notification donnée.

En raison du statut de la notification ou de la fin du statu quo, nous n’acceptons actuellement aucune autre contribution pour cette notification via le portail Internet.

Aucune contribution trouv�e pour cette notification