Détails de la notification | TRIS

Dispositifs de protection contre le bruit — Exigences techniques et règles de conception

Numéro de notification:

2024/0303/AT (Austria)

Date de réception:

05/06/2024

Fin de la période de statu quo:

06/09/2024 (closed)

Confidentialité:

Oui

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Message

Message 001

Communication de la Commission - TRIS/(2024) 1466

Directive (UE) 2015/1535

Notification: 2024/0303/AT

Notification d’un projet de texte d’un État membre

Notification – Notification – Notifzierung – Нотификация – Oznámení – Notifikation – Γνωστοποίηση – Notificación – Teavitamine – Ilmoitus – Obavijest – Bejelentés – Notifica – Pranešimas – Paziņojums – Notifika – Kennisgeving – Zawiadomienie – Notificação – Notificare – Oznámenie – Obvestilo – Anmälan – Fógra a thabhairt

Does not open the delays - N'ouvre pas de délai - Kein Fristbeginn - Не се предвижда период на прекъсване - Nezahajuje prodlení - Fristerne indledes ikke - Καμμία έναρξη προθεσμίας - No abre el plazo - Viivituste perioodi ei avata - Määräaika ei ala tästä - Ne otvara razdoblje kašnjenja - Nem nyitja meg a késéseket - Non fa decorrere la mora - Atidėjimai nepradedami - Atlikšanas laikposms nesākas - Ma jiftaħx il-perijodi ta’ dewmien - Geen termijnbegin - Nie otwiera opóźnień - Não inicia o prazo - Nu deschide perioadele de stagnare - Nezačína oneskorenia - Ne uvaja zamud - Inleder ingen frist - Ní osclaíonn sé na moilleanna

MSG: 20241466.FR

1. MSG 001 IND 2024 0303 AT FR 05-06-2024 AT NOTIF

2. Austria

3A. Bundesministerium für Arbeit und Wirtschaft
Abteilung V/8
A-1010 Wien, Stubenring 1
Telefon +43-1/71100-808805
E-Mail: not9834@bmaw.gv.at

3B. Österreichische Forschungsgesellschaft Straße - Schiene - Verkehr
A-1040 Wien, Karlsgasse 5
E-Mail: office@fsv.at

4. 2024/0303/AT - B00 - Construction

5. Dispositifs de protection contre le bruit — Exigences techniques et règles de conception

6. Cette RVE (Ligne directrice pour la planification, la construction et l’entretien des chemins de fer) doit être utilisée pour les dispositifs de protection contre le bruit sur les lignes ouvertes, les ponts, les murs de soutènement et les cuves pour les installations ferroviaires. La présente RVE s’applique aux nouveaux bâtiments ainsi qu’aux transformations et renouvellements d’infrastructures existantes.

7.

8. Cette RVE doit être utilisée pour les dispositifs de protection contre le bruit sur des lignes ouvertes, des ponts, des murs de soutènement et des cuves pour des installations ferroviaires. La présente RVE s’applique aux nouveaux bâtiments ainsi qu’aux transformations et renouvellements d’infrastructures existantes.
Seuls les dispositifs de protection contre le bruit en matériaux tels que l’aluminium et le béton sont décrits dans la présente RVE pour lesquels des valeurs empiriques suffisantes pour la construction et l’entretien sont déjà disponibles au moment de la préparation de la RVE.
Le champ d’application, les exigences techniques et les règles de calcul énoncées dans la présente RVE s’appliquent aux dispositifs de protection contre le bruit constitués des éléments suivants:
• Fondations (pieux battus ou forés ou fondations peu profondes, par exemple);
• Montants anti-bruit;
• Éléments de protection contre le bruit, panneaux/blocs insonorisants (revêtement);
• Ancrage des montants anti-bruit sur les poutres de rive des ponts, les murs de soutènement/revêtement et les fondations peu profondes en béton armé avec éléments de fixation métalliques ou dans un étui;
• Portes de service et portails de service;
• Profilés pour la fixation de panneaux insonorisants sur les murs de soutènement/revêtement, les entrées de tunnels et dans les zones avec des cuves.
Cette version de la RVE est une révision de la RVE du même nom à partir de 2023.

9. Afin que la RVE soit applicable à l’avenir aux dispositifs de protection contre le bruit sur les installations ferroviaires, les exigences techniques et les spécifications relatives aux dispositifs de protection contre le bruit sur les lignes ouvertes, les ponts, les murs de soutènement et les cuves pour les installations ferroviaires ont été formulées de manière à être «neutres au niveau des appareils», «neutres au niveau matériel» et «neutres au niveau des opérateurs».

10. Références aux textes de base: Les textes de base ont été transmis dans le cadre d’une notification antérieure:
2023/0506/AT
2021/0889/A

11. Non

12.

13. Oui
Protection des droits d’auteur
Cette œuvre est protégée par les droits d’auteur et peut être achetée après publication auprès de l’Association autrichienne de recherche sur les routes, les chemins de fer et les transports (FSV).

14. Non

15. Non

16.
Aspect OTC: Non

Aspects SPS: Non

**********
Commission européenne
Point de contact Directive (UE) 2015/1535
email: grow-dir2015-1535-central@ec.europa.eu

Disclosed messages

message-id	Année	Numéro	Pays	Type	Title	Date de réception
108371	2024	1467	COMCommission européenne	003	Receipt of the draft text	05-06-2024
108372	2024	1468	COMCommission européenne	037	Competitiveness analysis	05-06-2024
110011	2024	3045	COMCommission européenne	049	Acknowledgement of receipt of the adopted text	14-11-2024

Langues

Contributions des parties concernées

Les contributions ne sont pas disponibles pour cette notification.